Les violences conjugales représentent une véritable problématique sociétale touchant de nombreuses personnes chaque jour, dans le silence et souvent dans la peur. En tant qu’avocate en droit de la famille, j'accompagne régulièrement des victimes dans leurs démarches juridiques pour les aider à sortir de ces situations douloureuses et à retrouver une vie plus sereine. Si vous êtes confronté(e) à une telle situation ou si vous venez en aide à une personne concernée, sachez qu'il existe des mesures d'urgence efficaces pour protéger les victimes et leur offrir un soutien essentiel. Je vous partage ici des informations essentielles : des actions concrètes à entreprendre pour vous protéger immédiatement, tout en restant attentif à vos besoins spécifiques.
Qu'est-ce qu'une violence conjugale et qui peut être protégé ?
La notion de violences conjugales englobe tout acte ou comportement exercé par un(e) conjoint(e), un partenaire ou un ex dans une relation intime, dans le but d’instaurer un contrôle ou une domination. Cela inclut les violences physiques, les violences psychologiques, les violences économiques (privation ou contrôle des ressources financières), ainsi que les violences sexuelles. Ces actes peuvent se dérouler au sein de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage.
Les victimes peuvent être des femmes, des hommes, et, dans certains cas, des enfants exposés à ces violences au sein du foyer. Quelle que soit la situation, il est primordial de réagir rapidement pour prévenir tout danger imminent.
Les premières démarches pour protéger une victime
En cas de violences conjugales, voici les premières étapes à suivre :
- Appeler les secours : En cas d’urgence, appelez sans attendre le 17 (police/gendarmerie) ou le 112 (numéro d’urgence européen). Ces services peuvent intervenir sur place pour vous protéger.
- Se confier à des professionnels : Contactez le 3919, une ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences (gratuite et confidentielle). Ce service peut vous orienter vers des relais locaux adaptés.
- Consulter un médecin : Un professionnel de santé peut constater les violences et établir un certificat médical détaillé, qui constituera une preuve essentielle si des poursuites judiciaires sont engagées.
Les dispositifs juridiques de protection
Le droit prévoit différents mécanismes pour protéger une victime de violences conjugales. Voici quelques mesures clés :
Le téléphone grave danger (TGD)
Ce dispositif est destiné aux victimes de violences conjugales ou intrafamiliales exposées à un danger immédiat. Un téléphone muni d’un bouton d’alerte est remis à la victime par décision du procureur ou d’un juge. Ce téléphone permet de contacter en urgence les forces de l’ordre et d’obtenir une intervention rapide.
L’ordonnance de protection
Ce dispositif judiciaire s’obtient auprès du juge aux affaires familiales en cas de violences domestiques ou d'une menace sérieuse pour la sécurité de la victime. Cette ordonnance peut prévoir plusieurs mesures :
- L’interdiction pour l’agresseur d’entrer en contact avec la victime.
- L’expulsion de l’auteur des violences du domicile conjugal, même s’il en est le titulaire juridique.
- La fixation d’une résidence séparée pour la victime et l’attribution de la garde des enfants.
- L’interdiction pour l’agresseur de porter une arme.
L’ordonnance est en principe rendue sous un délai rapide (six jours en moyenne) à compter du dépôt de la requête, dans le but de garantir une protection immédiate à la victime.
Le dépôt de plainte
Déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie est une étape cruciale pour enclencher des poursuites pénales contre l’agresseur. En parallèle, une enquête peut être ouverte pour évaluer la dangerosité et déterminer les mesures à appliquer.
Les dispositifs sociaux et associatifs
Outre les mesures juridiques, de nombreuses solutions complètent l’accompagnement des victimes :
- Les centres d’hébergement d’urgence : Ces structures permettent aux victimes d’être mises à l’abri rapidement, souvent avec leurs enfants, pour s’éloigner de l’agresseur.
- Les associations spécialisées : Des organismes comme la Fédération nationale Solidarité Femmes offrent un accompagnement social, psychologique et juridique.
- Les aides financières : Certaines communes ou départements proposent un soutien financier ponctuel pour couvrir des frais d’urgence (évacuation, relogement, etc.).
La procédure accélérée pour un éloignement immédiat
Dans les cas les plus critiques, lorsque la sécurité d’une victime est menacée, le procureur de la République peut déclencher une procédure d’éloignement immédiat. L’objectif est de contraindre l’agresseur à quitter le lieu de résidence commun dans les heures qui suivent, sans qu’une décision judiciaire n’ait encore été formalisée.
De plus, depuis 2020, le recours au bracelet anti-rapprochement (BAR) a été renforcé. Ce dispositif électronique permet de géolocaliser l'agresseur et de prévenir la victime si celui-ci s’approche d’elle, garantissant ainsi une protection supplémentaire contre les risques d’agressions.
Des conseils pour se préparer à agir
Si vous vous trouvez dans une situation délicate, il peut être utile de vous préparer discrètement à quitter le domicile si nécessaire :
- Conservez des documents importants (papiers d’identité, actes de naissance, justificatifs bancaires) dans un endroit sûr accessible rapidement.
- Identifiez un ou plusieurs refuges de confiance (amis, famille, structures spécialisées).
- Gardez un téléphone chargé à portée de main pour demander de l’aide en cas d’urgence.
Mon rôle pour vous accompagner
En tant qu’avocate, mon devoir est de vous écouter, vous guider et vous défendre. Si vous êtes victime de violences conjugales, je peux vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques : obtenir une ordonnance de protection, déposer plainte, engager une procédure de divorce ou faire valoir vos droits de garde pour vos enfants.
N’oubliez jamais que vous n’êtes pas seul(e). Chaque situation, aussi complexe soit-elle, peut trouver une issue. Mon cabinet met tout en œuvre pour que vous puissiez avancer avec sérénité et reprendre le contrôle de votre vie, petit à petit. Ensemble, nous mettrons en place une stratégie adaptée à vos besoins et priorités.
