Domaines d’intervention

Domaines d’intervention du cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS, avocat en droit des marques, des dessins et modèles, droit d’auteur et propriété intellectuelle, droit à l’image et vie privée, droit de l’internet et de la communication et dans le domaine des start-up et création d’entreprise.

Le cabinet intervient en contentieux devant les tribunaux spécialisés pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon et également comme conseil ou rédacteur d’actes pour ses clients (consultations, contrats de marques, contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, dépôts et renouvellements de marques et/ou dessins et modèles auprès de l’INPI et l’EUIPO) dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle et industrielle :

 Droits d’auteur et droits voisins : conseils, négociation et rédaction de contrats (d’auteur, d’artiste-interprète, d’édition, de représentation, de production, cession, licence d’exploitation, etc.), représentation en cas de contentieux relatifs aux droits d’auteur (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme artistique).

 Droit des affaires : conseils, création d’entreprise ou de start-up, négociation et rédaction de contrats d’affaires, concurrence déloyale et parasitisme.

 Droit pénal et pénal des affaires : e-réputation, diffamation, cyberharcèlement.

 Droit des marques et des dessins et modèles : conseils, recherches d’antériorité, stratégies de dépôt, négociation et rédaction de contrats (cession, licence, accords de coexistence etc…), représentation pour les procédures administratives (INPI et EUIPO) et judiciaires (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme etc.).

 Droit des Nouvelles Technologies : réservation de noms de domaine, mise en conformité avec le RGPD, rédaction de CGV et mentions légales.

 Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et en ligne.

 Droits de la personnalité : vie privée, droit à l’image, contrats et contentieux.