Droit d’auteur, droit des marques et de la création d’entreprise

Maître Anne PIGEON-BORMANS • Avocat au Barreau de Paris

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Les démarches simples à effectuer pour créer son entreprise

Start-up et création d’entreprise

L’idée est au coeur de la création de l’entreprise

par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris

Le cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS vous accompagne dans votre création d’entreprise ou de start-up et des démarches simples sont préconisées avant d’entamer un « road show » : l’enveloppe Soleau, l’engagement de confidentialité, déposer une marque ou un logo, déposer un nom de domaine ou déposer un brevet.

LA CRÉATION D’ENTREPRISE

La création d’entreprise, notamment dans le digital et les start-ups, est un moment délicat qui nécessite de devoir communiquer avec des tiers avant de se lancer.

C’est la raison pour laquelle, la première question posée aux avocats est souvent celle-ci :
- Mon idée est-elle protégeable ?

L’IDÉE EST-ELLE PROTÉGEABLE ?

L’idée à proprement parler n’est pas protégeable par le code de propriété intellectuelle.

Le code protège des créations formalisées, que ce soit un livre, manuscrit, une photographie, une oeuvre architecturale, etc., pour autant plusieurs démarches sont indispensables pour se prémunir au maximum des agissements de concurrents ou d’interlocuteurs sans scrupules.

Avant même d’être constituée, l’objet de toute entreprise a vocation à être dévoilée, ne serait-ce, dans un premier temps, dans la recherche d’associés, de fonds, d’investisseurs.

DES DÉMARCHES SIMPLES À PRÉCONISER

Des démarches simples sont donc préconisées avant d’entamer un « road show ».

- L’enveloppe Soleau

Tout d’abord, on peut déposer le concept sous enveloppe Soleau, il en coutera moins de 20 euros pour donner date certaine à votre idée.

- L’engagement de confidentialité

Ensuite, il faut penser à systématiquement faire signer un engagement de confidentialité à vos interlocuteurs.

Il vaut mieux faire rédiger ce mini-contrat par un avocat car c’est la précision des termes de cette convention qui sera déterminante dans la protection.

- Déposer une marque ou un logo

Si le projet est bien avancé et/ou si il a une forte identité alors il peut être recommandé de déposer une marque ou un logo. Vous pouvez consulter la rubrique relative aux marques sur ce site.

- Déposer un nom de domaine

Si le projet est digital (e-commerce, applis, etc.), alors le nom de domaine est incontournable, de même déposer le nom du projet à titre de marque sera recommandé.

- Déposer un brevet

Le projet peut constituer l’exploitation d’un brevet, il est alors indispensable de se tourner vers un cabinet de conseils en propriété industrielle.

Lors de la constitution de la société, il faudra veiller à ce que la nouvelle personne morale reprenne à son compte l’ensemble de ces démarches. Selon le cas, cela pourra constituer des apports ou des contrats de licences ou de cession de ces actifs immatériels.

Les avocats sont les interlocuteurs privilégiés du créateur d’entreprise ou de start-up, notamment l’avocat en propriété intellectuelle et industrielle. En effet, à l’heure du digital la richesse de l’entreprise est avant tout immatérielle.