Droit d’auteur, droit des marques et de la création d’entreprise

Maître Anne PIGEON-BORMANS • Avocat au Barreau de Paris

Cabinet d’Avocat : 6, place Saint Sulpice - 75006 Paris • Tél. : 01 45 44 10 33

Accueil > Domaines d’intervention > Droit de l’internet et de la communication

Site internet, e-commerce et marketing sur les réseaux sociaux

Droit de l’internet et de la communication

L’Avocat est d’abord un conseil

par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris

L’internet, depuis son essor du début des années 2000, est encadré par des lois et les situations les plus sensibles sont appréhendées par le juge et la jurisprudence. Si créer un site internet, lancer une application, un e-commerce ou une start-up semble aujourd’hui devenu une évidence, d’un point de vue juridique la question peut se révéler plus complexe qu’elle n’y parait. Le cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS vous aide à envisager les difficultés et les questions à résoudre avant de créer son site internet, se référencer dans Google et de se faire connaitre.

L’ESSOR D’INTERNET ET LE DROIT

L’e-commerce et les applications à succès telles Air b’n’b ou Uber sont une révolution qui commence seulement.

Du droit de l’internet à l’ubérisation de l’économie, tout est, aujourd’hui, communication, ou autrement dit, digital, marketing, Start-Up.

Si, régulièrement, on attend des voix s’élever chez nos députés pour réclamer des « lois internet », tout un chacun sait parfaitement que l’internet depuis son essor au début des années 2000, est désormais encadré par des lois et que les situations les plus sensibles ont toujours été appréhendées par le juge et la jurisprudence.

Créer un site internet, lancer une application est devenu une évidence.

Quelles sont les difficultés, les questions à envisager avant de se référencer dans Google et de se faire connaitre.

CRÉATION D’UN SITE INTERNET

La réservation d’un nom de domaine peut se révéler plus complexe qu’il n’y parait au premier abord. En effet, si la règle du 1er arrivé 1er servi prévaut toujours, il faut tout de même prendre quelques précautions comme par exemple vérifier qu’un nom de domaine dans une autre extension n’entraine pas de confusion voire de contrefaçon si ce nom de domaine tiers a été déposé à titre de marque.

Ensuite, viennent les règles du e-commerce si le site est dédié à la vente en ligne, les conditions générales de vente doivent être conformes aux dernières directives européennes qui ont été traduites en droit interne.

L’ergonomie, notamment correspondant au paiement doit également être conforme aux exigences légales, notamment s’agissant du passage de la commande jusqu’au paiement.

L’habillage visuel, sonore, doit également être la propriété du titulaire du site internet, attention à se faire céder les droits si on a fait appel à un graphiste.

CRÉATION D’UNE APPLICATION

Indissociable du site internet principal, l’application sur smartphone a aujourd’hui autant voire plus d’importance que le site lui-même. Là encore, il est indispensable qu’il soit conforme au droit en vigueur et que son contenu immatériel (marque, logo, graphisme, contenu littéraire) soit la propriété de son exploitant, qu’il soit personne physique, auto-entrepreneur ou personne morale (SARL, SAS...).

MARKETING, PUBLICITÉ, RÉSEAUX SOCIAUX

Que vous fassiez appel à des professionnels ou que vous vous chargiez de votre propre marketing publicitaire, vous serez soumis dans les deux cas aux règles de la propriété intellectuelle. Que ce soit à travers le site, son application ou les réseaux sociaux, places de marché sur lesquelles vous serez amenés à communiquer.

Pensez donc à :
- protéger vos slogans, vos logos, vos marques en procédant à des dépôts à l’INPI, pour le territorire national, et même à l’OHMI pour une protection dans les 28 pays de l’Europe communautaire ;
- ou si vous faites appel à un professionnel, faites bien attention à vous faire céder les droits sur les créations publicitaires que vous aurez commandés sous la forme de contrats en bonne et due forme.

- Pensez également aux autorisations pour l’exploitation d’images des personnes.

À tous ces stades et dans toutes ces hypothèses, un avocat peut vous conseiller et vous accompagner.