Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce depuis 1993, en droit d’auteur et propriété intellectuelle, droit des marques, des dessins et modèles et de l’architecture, droit de l’internet et de la communication, droit à l’image et vie privée et dans le domaine des start-up et création d’entreprise.
Le cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS intervient devant les tribunaux spécialisés à Paris, dans toute la France et partout en Europe, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon.
Le cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS a une activité de conseil en création d’entreprise, start-ups et droit des affaires.
Maître PIGEON-BORMANS est également professeur de droit des affaires et propriété intellectuelle en MBA à l’Institut Supérieur d’Optique ISO PARIS.
Contact direct par mobile : 06 98 02 05 42 ou e-mail : anne.bormans@gmail.com
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Convention d’honoraires de l’avocat (Loi du 6 aout 2015)
Les tarifs de l’avocat
par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris
Toute demande d’intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires.
Selon le type de demande, il peut être appliqué plusieurs types de forfaits :
Une simple question : 120 euros TTC
Une rédaction d’acte ou constitution de dossier : 600 euros TTC
Une procédure de référé et ou administrative de 1ère instance : 1800 euros TTC
Une procédure devant le tribunal de grande instance : 3000 euros TTC
Vous souhaitez des conseils réguliers et/ou ponctuels tout au long de l’année, des rédaction d’actes, dépôt de marques ou autres : 6000 euros TTC
Vous souhaitez délocalisation votre service juridique : nous consulter
Enfin, dans certaines situations, le taux horaire de 300,00 HT, est le plus adapté.
Appelez-nous ou envoyez-moi un email pour déterminer le budget et les modalités de facturation les plus adaptées à votre situation.
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Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris • Tél. : 06 98 02 05 42
par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris
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Du dépôt de marque à son évolution et à sa protection
L’avocat intervient en amont et en aval du dépot de marque
par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris
Si les démarches sont aujourd’hui relativement simples pour enregistrer une marque, il convient de prendre plusieurs précautions avant cet enregistrement :
La marque envisagée est-elle valide et/ou disponible ?
En outre, une fois votre marque déposée, pour que sa validité ne soit pas mise en cause durant cette période, vous devrez l’exploiter.
Votre marque est votre réputation, l’image de votre société, le message que vous véhiculez, votre marketing. Elle peut se décliner, évoluer et à chaque évolution, il convient de se poser la question de savoir si un nouveau dépôt est ou non nécessaire.
Les réponses à ces questions et les éventuelles actions contentieuses sont de la compétence d’un avocat qui peut intervenir en amont, avant l’enregistrement, mais également procéder, en tant que mandataire pour votre compte, aux diligences auprès des organismes concernés INPI et OHMI.
La protection étant reconnue, encore faut-il être en mesure de protéger ses marques ou ses dessins et modèles contre des utilisations concurrentes, contrefaisantes et/ou parasitaires. Dans ce cas, le recours à un avocat est non seulement indispensable, mais obligatoire pour porter le litige devant les juridictions compétentes.
Le cabinet d’avocat de Maitre Anne PIGEON-BORMANS, vous accompagne à chaque étape de vos projets et de leurs développements.
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Les démarches simples à effectuer pour créer son entreprise
L’idée est au coeur de la création de l’entreprise
par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris
Le cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS vous accompagne dans votre création d’entreprise ou de start-up et des démarches simples sont préconisées avant d’entamer un « road show » : l’enveloppe Soleau, l’engagement de confidentialité, déposer une marque ou un logo, déposer un nom de domaine ou déposer un brevet.
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Principe du droit d’auteur, contrefaçons et peines de contrefaçons
La représentation par un avocat devant les Tribunaux de Grande Instance est obligatoire
par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris
Aujourd’hui les dispositions concernant les droits d’auteur sont toutes rassemblées dans le code de propriété intellectuelle (CPI) qui ne cesse de s’enrichir depuis internet et l’explosion de la contrefaçon, notamment asiatique.
C’est le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 qui fixe le siège et le ressort des juridictions spécialisées en matière de propriété intellectuelle.
Sont ainsi compétents pour connaître des litiges relevant de la propriété littéraire et artistique, de marques, d’indications géographiques, de dessins et modèles, les Tribunaux de Grande Instance (TGI). La représentation par un avocat devant ces juridictions est obligatoire.
Le cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS intervient devant les tribunaux spécialisés, dans toute la France et en Europe, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon.
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Vie privée et image sont protégées par l’intermédiaire d’un avocat
L’image : objet de contrat négocié par l’intermédiaire d’un avocat
par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris
La presse, l’audiovisuel, la littérature, le mannequinat, le monde des sportifs, les photographes, les journalistes, les écrivains et les éditeurs sont tous concernés.
Prendre pour objet d’étude et/ou de création, l’image d’un tiers, rendre public des faits ayant trait à sa vie privée, sans autorisation, comportent des risques judiciaires certains.
Là encore, l’avocat peut intervenir en amont, dans le cadre de consultations, en cours de création :
relire un manuscrit par exemple,
rédiger des contrats ou des autorisations à faire signer.
Si ces précautions n’ont pas été prises, il restera l’éventualité du contentieux dans lequel la présence de l’avocat n’est plus optionnelle, mais obligatoire.
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Site internet, e-commerce et marketing sur les réseaux sociaux
L’Avocat est d’abord un conseil
par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris
L’internet, depuis son essor du début des années 2000, est encadré par des lois et les situations les plus sensibles sont appréhendées par le juge et la jurisprudence. Si créer un site internet, lancer une application, un e-commerce ou une start-up semble aujourd’hui devenu une évidence, d’un point de vue juridique la question peut se révéler plus complexe qu’elle n’y parait. Le cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS vous aide à envisager les difficultés et les questions à résoudre avant de créer son site internet, se référencer dans Google et de se faire connaitre.
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