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• Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris

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• Du dépôt de marque à son évolution et à sa protection

  Droit des marques, des dessins et modèles

  L’avocat intervient en amont et en aval du dépot de marque

  par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris

  Si les démarches sont aujourd’hui relativement simples pour enregistrer une marque, il convient de prendre plusieurs précautions avant cet enregistrement :
   La marque envisagée est-elle valide et/ou disponible ?
   En outre, une fois votre marque déposée, pour que sa validité ne soit pas mise en cause durant cette période, vous devrez l’exploiter.

  Votre marque est votre réputation, l’image de votre société, le message que vous véhiculez, votre marketing. Elle peut se décliner, évoluer et à chaque évolution, il convient de se poser la question de savoir si un nouveau dépôt est ou non nécessaire.

  Les réponses à ces questions et les éventuelles actions contentieuses sont de la compétence d’un avocat qui peut intervenir en amont, avant l’enregistrement, mais également procéder, en tant que mandataire pour votre compte, aux diligences auprès des organismes concernés INPI et EUIPO.

  La protection étant reconnue, encore faut-il être en mesure de protéger ses marques ou ses dessins et modèles contre des utilisations concurrentes, contrefaisantes et/ou parasitaires. Dans ce cas, le recours à un avocat est non seulement indispensable, mais obligatoire pour porter le litige devant les juridictions compétentes.

   Le cabinet d’avocat de Maitre Anne PIGEON-BORMANS, vous accompagne à chaque étape de vos projets et de leurs développements.

• Les démarches simples à effectuer pour créer son entreprise

  Start-up et création d’entreprise

  L’idée est au coeur de la création de l’entreprise

  par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris

  Le cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS vous accompagne dans votre création d’entreprise ou de start-up et des démarches simples sont préconisées avant d’entamer un « road show » : l’enveloppe Soleau, l’engagement de confidentialité, déposer une marque ou un logo, déposer un nom de domaine ou déposer un brevet.

• Principe du droit d’auteur, contrefaçons et peines de contrefaçons

  Droit d’auteur

  La représentation par un avocat devant les Tribunaux de Grande Instance est obligatoire

  par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris

  Aujourd’hui les dispositions concernant les droits d’auteur sont toutes rassemblées dans le code de propriété intellectuelle (CPI) qui ne cesse de s’enrichir depuis internet et l’explosion de la contrefaçon, notamment asiatique.

  C’est le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 qui fixe le siège et le ressort des juridictions spécialisées en matière de propriété intellectuelle.

  Sont ainsi compétents pour connaître des litiges relevant de la propriété littéraire et artistique, de marques, d’indications géographiques, de dessins et modèles, les Tribunaux de Grande Instance (TGI). La représentation par un avocat devant ces juridictions est obligatoire.

  Le cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS intervient devant les tribunaux spécialisés, dans toute la France et en Europe, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon.

• Vie privée et image sont protégées par l’intermédiaire d’un avocat

  Droit à l’image et vie privée

  L’image : objet de contrat négocié par l’intermédiaire d’un avocat

  par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris

  La presse, l’audiovisuel, la littérature, le mannequinat, le monde des sportifs, les photographes, les journalistes, les écrivains et les éditeurs sont tous concernés.
   Prendre pour objet d’étude et/ou de création, l’image d’un tiers, rendre public des faits ayant trait à sa vie privée, sans autorisation, comportent des risques judiciaires certains.

  Là encore, l’avocat peut intervenir en amont, dans le cadre de consultations, en cours de création :
   relire un manuscrit par exemple,
   rédiger des contrats ou des autorisations à faire signer.

  Si ces précautions n’ont pas été prises, il restera l’éventualité du contentieux dans lequel la présence de l’avocat n’est plus optionnelle, mais obligatoire.

• Site internet, e-commerce et marketing sur les réseaux sociaux

  Droit de l’internet et de la communication

  L’Avocat est d’abord un conseil

  par Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au Barreau de Paris

  L’internet, depuis son essor du début des années 2000, est encadré par des lois et les situations les plus sensibles sont appréhendées par le juge et la jurisprudence. Si créer un site internet, lancer une application, un e-commerce ou une start-up semble aujourd’hui devenu une évidence, d’un point de vue juridique la question peut se révéler plus complexe qu’elle n’y parait. Le cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS vous aide à envisager les difficultés et les questions à résoudre avant de créer son site internet, se référencer dans Google et de se faire connaitre.